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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut avoir accès à la Plateforme ARTIBOX et aux services associés.
En conséquence, le fait d’accéder à la Plateforme, que ce soit pour bénéficier de services gratuits ou payants, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces conditions générales. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de l’inscription de l’Utilisateur. Toute condition contraire aux présentes conditions générales qui serait opposée par l’Utilisateur, sera, à défaut d’acceptation expresse, écrite et préalable d’ARTIBOX, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société ARTIBOX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Les accords conclus par l'intermédiaire de la Plateforme entre les Artisans et Donneurs d’ordres sont quant à eux régis directement entre Artisans et Donneurs d’ordres.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
« ARTIBOX » : personne morale titulaire des autorisations nécessaires pour commercialiser la Plateforme (ARTIBOX, Société par actions simplifiée au capital de 21 861, 00 Euros dont le siège social est situé 36 Rue de Lamirault à COLLEGIEN (77090) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro 823 659 123, Tel : 09 71 12 10 82 ; Email : contact@arti-box.fr)
« Artisan » ou « Sous-traitant » : personne physique ou morale, professionnelle du bâtiment, qui est intéressée par des chantiers et qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
« Donneur d’ordres » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui propose ou envisage de proposer des marchés de travaux.
« Partenaire » : entreprise dont les membres sont des Artisans ou des Donneurs d’ordres et qui a conclu un contrat de partenariat afin de donner accès à ces membres à la Plateforme. Ces membres sont appelés « Membres du Partenaire » au sein des présentes conditions.
« Plateforme » : Plateforme ARTIBOX commercialisée par ARTIBOX, destinée aux professionnels du bâtiment. Cette plateforme et tous les Services attachés existants ou à venir sont protégés au titre du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle et industrielle (application mobile, marque, etc).
« Utilisateur » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, souscrivant à la Plateforme ARTIBOX (qu’elle soit Donneur d’ordres, Sous-traitant ou Artisan) et autorisée à utiliser la Plateforme et les services associés.
« Services » : outils, services, modules et abonnement actuels ou futurs proposés par la Plateforme. Les services actuellement disponibles, leurs détails et leurs prix ou gratuités sont indiqués sur le site Internet de la Plateforme.
Outre l'acceptation des présentes conditions générales, l'accès à la Plateforme est subordonné à l'ouverture d'un compte. Cette ouverture est gratuite ou payante, en fonction du ou des Services choisis par l’Utilisateur. Le compte n’est rattaché qu’à une personne physique, sauf dérogation donnée par ARTIBOX.
Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir les données, agréments, autorisations et autres documents sollicités par ARTIBOX, relatifs à sa personne en qualité de personne morale et le cas échéant de personne physique. Ces éléments pourront faire l’objet d’une vérification par ARTIBOX. Lors de l'ouverture de ce compte, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer ARTIBOX sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture du compte. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.
Les identifiants et mots de passe sont placés sous l'entière et unique responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour qu'ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. L’Utilisateur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. L’Utilisateur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, L’Utilisateur s'engage à en avertir immédiatement ARTIBOX.
L’Utilisateur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.
Par la Plateforme, ARTIBOX permet à l’Utilisateur d’accéder à un certain nombre de Services, gratuits pour certains, payants pour d’autres. Les principaux Services sont (liste non-limitative) :
- Bourse aux chantiers ;
- Logiciel métier (émission et conclusion de bons de commande, règlement de factures, etc) ;
- Accès à une plateforme de signature électronique ;
- Suivi des paiements ;
- Assistance support et assistance médiation ;
- Outil de gestion de la relation client (CRM) ;
- Messagerie ;
- Annuaire ;
- Espace de stockage ;
- Mise à disposition de modèles de documents ;
- Accès à une centrale d’achat et de pose ;
- Remises de certains partenaires externes.
ARTIBOX se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la liste des Services proposés en les modifiant, en ajoutant ou en en supprimant, ce que l’Utilisateur accepte. Ces évolutions, suppressions ou modifications, visent notamment à l’amélioration des Services et à leur adaptation aux attentes des professionnels et aux usages du secteur. L’acceptation par l’Utilisateur de la faculté pour la Plateforme de faire évoluer la liste des Services constitue une condition essentielle et déterminante des présentes conditions, sans laquelle la Plateforme n’aurait pas accepté de fournir d’accès à l’Utilisateur. Par exception à ce qui précède, la Plateforme ne pourra pas supprimer un Service qui a fait l’objet d’un paiement par l’Utilisateur.
Certains des Services de la Plateforme sont accessibles à tous les Utilisateurs, d’autres peuvent l’être uniquement aux Donneurs d’ordre ou aux Artisans.
La Plateforme peut réaliser elle-même les Services ou faire appel à des prestataires, des sous-traitants des logiciels ou applications tierces.
L’Utilisateur doit s'identifier auprès des autres Utilisateurs comme agissant en qualité de professionnel.
L’Utilisateur s'engage à respecter la législation et la réglementation française ou étrangère le cas échéant. Il veillera notamment à respecter les règles applicables en matière comptable, sociale et fiscale.
L’Utilisateur s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message, etc.) ses produits ou services, de même que ceux de toute autre personne.
L’Utilisateur s'interdit, et sans que cette liste soit limitative, d'utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l'image d’ARTIBOX ou des autres Utilisateurs. A défaut, ARTIBOX se réserve le droit de mettre en œuvre l’article « MANQUEMENTS » des présentes conditions.
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique) ARTIBOX pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Utilisateur en cas de notification d'un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d'une violation d'un droit. Il est néanmoins rappelé que l’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés ou transmis au titre de la loi LCEN.
L’Utilisateur devra disposer des outils nécessaires pour se connecter à la Plateforme et aux Services (en particulier : matériel électronique, débit Internet suffisant, accès à un moteur de recherche notoire, fourniture d’électricité).
ARTIBOX se réserve le droit de faire apparaitre certaines informations sur le profil dédié à l’Utilisateur (par exemple : note, champ d’intervention, existence d’une procédure collective, note de santé financière, etc). Ces informations apparaissent sur le profil à titre indicatif.
ARTIBOX a un pouvoir modérateur. Elle sera en droit de supprimer tout annonce ou contenu qui ne respecterait pas les conditions générales, les règlements, les lois ou les droits d’un tiers.
ARTIBOX peut imposer certains outils aux Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et du Service (par exemple : signature via Docusign, paiement via Stripe, etc).
L’Utilisateur autorise ARTIBOX à faire figurer son nom, sa marque et son logo sur son site Internet et la Plateforme.
ARTIBOX garantit l’Utilisateur contre les défauts de la Plateforme et des Services. ARTIBOX corrigera ou recourra à une solution de contournement pour remédier à tous les défauts de la Plateforme et des Services sans frais pour l’Utilisateur. ARTIBOX peut, à sa seule discrétion, fournir soit une mise à jour de la Plateforme et des Services, soit une solution de contournement.
ARTIBOX peut faire évoluer la Plateforme et les Services, en ce compris leurs prix ou montants d’abonnement le cas échéant. ARTIBOX procèdera à des mises à jour de la Plateforme et des Services pour corriger d’éventuels défauts, améliorer les fonctionnalités ou l’ergonomie de la Plateforme et des Services ou rendues nécessaires en vertu de dispositions légales ou réglementaires. Ces mises à jour sont effectuées à l’entière discrétion de ARTIBOX.
Les parties s’obligent à collaborer activement et se tenir mutuellement informées, et ce dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à se communiquer ou donner un accès libre à tous les informations et documents indispensables à la bonne réalisation des services incombant à ARTIBOX.
L’Utilisateur devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement de la Plateforme. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son compte, même en cas d’intervention de ARTIBOX.
En cas de conflit entre des Utilisateurs, ces derniers peuvent se rapprocher du service client d’ARTIBOX (hotline en particulier). ARTIBOX tentera de les rapprocher dans une recherche de règlement des différends, et, le cas échéant, tentera de leur proposer une solution amiable visant à mettre un terme au conflit. Les Utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et parvenir à une solution amiable à leur différend.
L’Utilisateur devra veiller à ce que ses collaborateurs utilisent la Plateforme et des Services conformément aux instructions fournies par ARTIBOX. Les Utilisateurs doivent connaitre à ses collaborateurs le fonctionnement de base de la Plateforme et des Services. ARTIBOX ne saurait suppléer à un défaut de formation de l’Utilisateur ou de ses préposés. En tout état de cause, les services rendus par ARTIBOX ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable, d’un Avocat ou de tout autre professionnel.
Par les présentes, ARTIBOX consent à l’Utilisateur le droit d'usage non exclusif, non cessible de la Plateforme et aux Services souscrits par l’Utilisateur, limité à la durée de son engagement dans les conditions définies ci-après :
- L’Utilisateur s'engage à n'utiliser la Plateforme et les Services que pour ses propres besoins. Il s'interdit de fournir la Plateforme et les Services sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l'exception des Utilisateurs autorisés.
- L’Utilisateur s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage de la Plateforme. Est notamment interdit le scraping. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme et les Services que pour l’usage prévu par ARTIBOX.
ARTIBOX s’engage à une obligation de moyens.
ARTIBOX met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, la Plateforme ou les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. ARTIBOX s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et à rétablir le bon fonctionnement dans les meilleurs délais.
ARTIBOX ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de la Plateforme et des Services en raison de la maintenance, de coupures d’électricité, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder à la Plateforme ou des Services, et des pannes du serveur d’hébergement. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut de fonctionnement de la Plateforme ou des Services ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
La Plateforme et les Services sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de la société ARTIBOX toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de la Plateforme et les Services à ses besoins spécifiques et de prendre toutes précautions utiles pour son exploitation.
L’Utilisateur s’engage à respecter, dans le cadre de son activité et plus généralement de l’utilisation de la Plateforme, l’ensemble des lois, règlements, normes et usages professionnels en vigueur applicables à son activité. Ainsi notamment, l’Utilisateur conserve la responsabilité exclusive du respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent ainsi que de la bonne tenue de sa comptabilité et sa souscription aux assurances nécessaires à son activité. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Etant précisé qu’en aucun cas ARTIBOX ne pourra être responsable de manquements des Utilisateurs à cet égard ou dans leurs relations avec les autres Utilisateurs. ARTIBOX n’intervient que pour les mettre en les Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur la Plateforme ainsi que des prestations qu’il rend, ARTIBOX ne contrôlant ni le contenu avant la mise en ligne avant la mise en ligne, ni les prestations rendues.
Il est précisé qu’ARTIBOX met à disposition de l’Utilisateur des outils. Si ces outils ont vocation à générer des aides visant à le soulager dans ses tâches quotidiennes, il revient néanmoins à l’Utilisateur de vérifier la conformité du contenu de ces outils et des éléments qu’ils génèrent à son besoin, au besoin de l’autre Utilisateur, au besoin de son client et plus généralement aux obligations légales et réglementaires qui leur incombent. Il en va par exemple des potentiels outils générant des factures ou ayant une fonction d’aide dans la relation CRM. Les Utilisateurs ne pourront se retourner contre ARTIBOX concernant l’usage de ces outils et des éléments qui en ont découlé.
Il revient à l’Utilisateur de vérifier le sérieux et les caractéristiques du professionnel à qui il fait appel via la Plateforme (exemples : solvabilité, disponibilités, situation géographique, détails du projet, réalité des compétences et des offres, sérieux de l’offre, absence d’abus et d’arnaque, etc). Il lui revient également de vérifier l’adéquation de ses compétences et de ses offres à ses besoins.
Les fichiers de l’Utilisateur sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé par l’Utilisateur qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’effectuer les sauvegardes nécessaires. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder régulièrement les données enregistrées sur la Plateforme ou les Services.
L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement : Sur la sécurité dans la transmission des données ; Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ; Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ; Sur le fait que la continuité d’accès à la Plateforme et aux Services n’est pas garantie.
L’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger ou transmettre de fichiers contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données ou susceptibles de porter atteinte à ARTIBOX et/ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des Services, ou de porter un quelconque préjudice aux autres Utilisateurs ou à ARTIBOX.
Les accords conclus par l'intermédiaire de la Plateforme entre les Artisans et Donneurs d’ordres sont régis directement entre Artisans et Donneurs d’ordres. ARTIBOX ne joue aucun rôle dans ces accords et n'en est en aucun cas partie prenante. ARTIBOX ne peut donc pas voir sa responsabilité recherchée sur ces fondements (à titre d’exemples, ARTIBOX ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-paiement par l’Utilisateur d’un autre Utilisateur, de défaut sur les chantiers, vices, de retards de livraison ou d’exécution, malfaçon, désordres, non-conformité, suspension du chantier, retenue du prix , de défaut de respect des règles de sécurité, impayés chantiers, mise en jeu de garantie, échec de mise en jeu de garantie, défaut de conseil, défaut de surveillance, dépassement de prix, etc).
En cas d’escroquerie, d’abus ou de comportement frauduleux d’un Utilisateur, l’Utilisateur en ayant connaissance doit en informer la Plateforme sans délai.
L’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande ARTIBOX contre tout dommage subi par elle et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre à raison de la violation par l’Utilisateur d’un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un autre Utilisateur, que ce dommage résulte de l'utilisation faite de la Plateforme, d’un Service ou de tout autre fait qui lui serait imputable.
En aucun cas, ARTIBOX n'est responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. La responsabilité d’ARTIBOX ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables. La responsabilité d’Avenir Rénovations ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Plateforme ou du Service par un Utilisateur.
Si la responsabilité de ARTIBOX venait à être mise en cause, les dommages et intérêts et/ou réparations dues par ARTIBOX à l’Utilisateur, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par l’Utilisateur au cours de la dernière année à ARTIBOX au titre des présentes.
L’Utilisateur non Membre s’engage formellement à ne pas se placer en situation de dépendance économique à l’égard de la Plateforme. À ce titre, il doit avoir une diversification effective des canaux via lesquels il développe son chiffre d’affaires.
ARITBOX se réserve le droit de mettre en place des programmes de fidélité et de les arrêter à sa seule discrétion.
Les Utilisateurs ne pourront pas adopter les comportements suivants :
- Contacter directement les Utilisateurs présents sur la Plateforme sans passer par la Plateforme ;
- Transférer hors de la Plateforme ou conclure hors de la Plateforme tout projet de chantiers ou mission présent sur la Plateforme ;
- Adopter un comportement visant à contourner la Plateforme, notamment dans le but de s’exonérer du paiement du Tarif de gestion d’ARTIBOX.
Dans le cas où un Utilisateur adopterait l’un de ces comportements, ARTIBOX sera en droit de procéder à une suppression définitive immédiate de son compte, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. ARTIBOX sera également en droit de solliciter le règlement des sommes qui lui auraient été dues si les Utilisateurs étaient passés par la Plateforme, sans préjudice des autres droits et recours d’ARTIBOX. Les Services souscrits par l’Utilisateur avant la suspension, s’ils sont payants et ont déjà été réglés, ne pourront pas donner droit à remboursement.
La Plateforme, les Services et l’intégralité de la documentation afférente, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de ARTIBOX, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. ARTIBOX se réserve la faculté d’exercer son droit de retrait ou de repentir.
ARTIBOX est détentrice des droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et des Services. La concession du droit d'utilisation de la Plateforme et des Services prévue aux présentes conditions générale n’entraînent transfert d'aucun droit de propriété.
L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de ARTIBOX. L’Utilisateur s'engage à prendre à l'égard des utilisateurs autorisés et de toute personne extérieure qui aurait accès à la Plateforme et les Services, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect du droit de propriété sur ladite Plateforme et le Service. L’Utilisateur s'engage notamment à prendre toutes dispositions pour que son personnel ne conserve ni documentation ni reproduction de la Plateforme et des Services.
ARTIBOX garantit l’Utilisateur contre toute action, revendication ou plainte ayant pour base le fait que l'utilisation de la Plateforme et des Services par l’Utilisateur, aux termes de ces conditions générales, enfreint en France toute licence, copyright, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété dont un tiers serait titulaire.
Si la Plateforme ou un Service fait l'objet d'une revendication, ARTIBOX peut décider, à ses frais de remplacer ou modifier la Plateforme ou le Service (en tout ou partie) qui fait l'objet de la revendication de manière à ce que la Plateforme et le Service gardent ses fonctionnalités et n'enfreigne plus les droits allégués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou toute autre prise en charge.
Les Donneurs d’ordre publient des offres sur la Plateforme. Les Artisans peuvent se positionner sur ces offres. Si le Donneur d’ordre concerné accepte un Artisan s’étant positionné sur son offre, il émet un bon de commande lequel sera signé via l’outil de signature électronique mis à disposition par la Plateforme. L’Artisan transmet ensuite sa facture au Donneur d’ordres. Le Donneur d’ordres, ayant accepté la facture, procède au paiement de cette dernière via l’outil de paiement mis à disposition par la Plateforme (en une ou plusieurs fois selon les cas). Lors de cette/ces transaction(s), ARTIBOX retient une somme à son bénéfice au titre de frais de gestion (« Tarifs de gestion »). Ainsi, pour chaque chantier attribué, l’Artisan accepte de payer à ARTIBOX ces frais de gestion (« Tarifs de gestion »). Les Tarifs de gestion sont équivalents à cinq pour cent (5%) du montant total du prix de l’offre (hors taxe) dans son montant initial ou réactualisé à la hausse entre les Utilisateurs (exemples : revue à la hausse du montant du prix de l’offre ou ajout de prestations supplémentaires).
Les Tarifs de gestions seront automatiquement déduits du montant total de la transaction. La somme reversée à l’Artisan sera ainsi ajustée en conséquence. Le versement du Tarif de gestion est irrévocable.
Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ARTIBOX se réserve le droit de modifier ses Tarifs de gestion. Toute modification sera notifiée à l’Artisan avec un préavis raisonnable, et les nouveaux Tarifs de gestion s'appliqueront aux transactions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la modification.
L’Utilisateur reconnait que le montant du Tarif de gestion pourra être rehaussé comme indiqué au premier paragraphe de cet article, mais ne pourra pas être réduit. Ainsi notamment, toute annulation, ou réduction du prix convenu entre Utilisateurs, erreur dans le prix initialement indiqué n’engagera qu’eux et ne réduira pas le montant perçu par ARTIBOX, qui demeurera calculée sur le montant initialement prévu. Il en va de même en cas d’absence de paiement ou de contentieux entre les Utilisateurs.
Ainsi, par exemple, si le prix initial de l’offre était de 1000 euros mais que finalement il y a des prestations supplémentaires pour un total de 1100 euros, le Tarif de gestion sera calculé sur 1100 euros et non 1000 euros. Ainsi également, par exemple, si le prix initial de l’offre était de 1000 euros mais que finalement les Utilisateurs s’accordent pour ne réaliser qu’une partie de la prestation, pour 500 euros, Tarifs de gestion demeurera calculé sur 1000 euros. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contourner la Plateforme lors de leurs règlements.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas demander l’annulation de leurs paiements à leurs établissements financiers. Ils s’engagent également à avoir les fonds nécessaires sur leurs comptes pour que les paiements soient effectifs. Si par extraordinaire, tout ou partie du Tarif de gestion ne parvenait pas à ARTIBOX pour quelque raison que ce soit (par exemple, absence de fonds sur le compte prélevé, d’impayés entre les Utilisateurs, etc), ARTIBOX sera en droit d’obtenir de la part de l’Utilisateur débiteur du Tarif de gestion, le paiement d’une pénalité d’un montant équivalent à 50% du prix convenu entre les Utilisateurs et d’appliquer l’article RETARD DE PAIEMENT. La pénalité pourra, à la discrétion d’ARTIBOX, être prélevée lors des prochaines transactions de l’un ou l’autre des Utilisateurs concernés. Cette pénalité ne fera pas obstacle à l’éventuelle mise en œuvre de recours par ARTIBOX ainsi qu’à des dommages et intérêts supplémentaires.
ARTIBOX se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Plateforme et aux Services (même payants) à l’Utilisateur s’étant livré à un manquement aux présentes conditions générales en suspendant ou en résiliant l’accès (sans droit à indemnisation profit de l’Utilisateur). Les Services souscrits par l’Utilisateur avant la suspension ou la résiliation qui étaient payants n’ouvrent pas droit à remboursement.
Sont expressément des manquements et pourront ouvrir droit à suspension définitive immédiate :
- Un comportement frauduleux, procéder au détournement ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services.
- Le dénigrement avéré de la Plateforme ou d’un autre Utilisateur.
- L’inadéquation à l’image de la Plateforme, notamment en raison de la mauvaise présentation du personnel de l’Utilisateur (exemples : mauvaise hygiène du personnel, vêtements troués) ou en raison de la présence d’une moyenne de notes insuffisante).
- Défaut de paiement à un Utilisateur ou à ARTIBOX (exemple : défaut de paiement en tout ou partie du prix d’un chantier) ;
- Rejet de prélèvement ou de paiement ;
- Transmission d’informations fausses, inexactes, mensongères, périmées ou incomplètes.
Cette clause ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par ARTIBOX de recours, que l’accès ait été ou non suspendu/interrompu.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la loi, la jurisprudence française ou découlant des guerres, émeutes, actes de terrorisme, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, incendies, intempéries, mouvements sociaux, grèves, blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, panne informatique majeure, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
La partie invoquant la force majeure devra notifier l’autre partie de la survenance de l’événement dans les quinze (15) jours suivant sa connaissance. Tant que dure l’événement de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue pour la partie empêchée, sans pénalité ni indemnité, et pourra entraîner la résiliation du contrat si la durée de l’empêchement excède deux (2) mois, sur notification écrite à l’autre partie, sauf accord contraire entre les parties.
A compter du jour de la cessation des présentes, l’Utilisateur n’aura plus accès à la Plateforme et le code d’accès à la Plateforme sera inactivé.
Si l’Utilisateur souhaite récupérer ses données, il doit en faire la demande écrite à ARTIBOX au plus tard au jour de la cessation des présentes (hors données personnelles traitées par l’article ci-dessous).
L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification de vos données ou la suppression totale de son compte ainsi que toutes les données le concernant en envoyant un mail à contact@arti-box.fr.
Les données du compte seront définitivement perdues.
Dans le cas où l’Utilisateur cesserait d’exister, notamment en cas de dissolution, liquidation ou radiation de ladite société, ARTIBOX se réserve le droit de couper définitivement ou temporairement l’accès à la plateforme à l’Utilisateur (le profil associé sur la Plateforme sera alors désactivé), sans droit à indemnité à l’égard de ces derniers.
Dans le cas où la société de l’Utilisateur fait l’objet d’un d’une liquidation judiciaire, d’une procédure de sauvegarde, d’une procédure de redressement judiciaire ou toute autre procédure collective, ARTIBOX se réserve le droit de couper définitivement ou temporairement l’accès à la plateforme à l’Utilisateur, sans droit à indemnité à l’égard de ces derniers. Les Services souscrits par l’Utilisateur avant la suspension ou la résiliation, s’ils sont qui étaient payants, n’ouvrent pas droit à remboursement.
Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques et les frais de sa propre exploitation.
Les parties exercent leur activité en toute indépendance l’une de l’autre sans qu’il n’y ait aucun lien de subordination entre elles.
Dans le cadre du présent contrat, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées, traitées, stockées et utilisées, notamment des données d'identification des personnes et de coordonnées professionnelles.
L’Utilisateur autorise ARTIBOX à réaliser de tels traitements en conformité avec la réglementation en matière de protection des données et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la réglementation française en la matière, étant entendu que ces données sont destinées aux seuls services concernés.
ARTIBOX s'engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
ARTIBOX informera l’Utilisateur de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données à caractère personnel et/ou susceptible d'entraîner accidentellement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel.
Les personnes dont les données sont collectées disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement sur leurs propres données. Elles peuvent également demander une limitation de leurs données.
Ces droits s'exercent auprès d’ARTIBOX à l'adresse suivante : contact@arti-box.fr (ou ARTIBOX 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien)
Conformément à la règlementation, ARTIBOX s’engage à accéder à la demande de la personne dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes RGPD.
La personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
En tout état de cause et sauf contraintes particulières, les données ainsi collectées ne seront conservées en base active que le temps de la relation commerciale.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait lui-même accès à des données personnelles, il s’engage à les recueillir légalement et loyalement.
Tout retard de paiement, de la part d’une des parties, portera intérêt au taux de trois (3) fois le taux de l'intérêt légal à compter du lendemain du jour de l'échéance impayée. Le taux de l'intérêt légal applicable sera celui en vigueur au moment de l'échéance concernée et s'appliquera jusqu'à la parution au journal officiel du nouveau taux. A compter de cette parution, le nouveau taux s'appliquera.
De plus, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement, entraîne de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Chacune des parties s'interdit de divulguer à des tiers toute information qu’elle aurait eue dans le cadre des présentes et de leur exécution. Les parties veillent à ce que leurs collaborateurs et sous-traitants s’engagent à la même confidentialité.
Cette obligation ne pèsera néanmoins sur aucune des parties en cas de demande officielle de communication de documents émanant d'une autorité judiciaire et/ou administrative ; si ces informations appartiennent au domaine public ; si leur divulgation est nécessaire à la réalisation du présent contrat.
Cette obligation perdurera pour une durée de dix (10) ans après le terme des relations commerciales entre les parties.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
La société ARTIBOX se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera applicable à l’Utilisateur, moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la notification des modifications. L’Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme est réputé accepter ces modifications.
Les relations entre les parties seront régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation, la dénonciation, la cessation totale ou partielle des relations ou relatif aux conséquences et suites des présentes conditions générales, devra faire l’objet d’une tentative de conciliation amiable entre les parties. À cet effet, la partie concernée devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie l’existence du litige et l’ouverture d’une période de trente (30) jours durant laquelle les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable audit litige et se rencontreront lors d’un rendez-vous physique.
À défaut de solution amiable à l’expiration de ce délai, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Il est rappelé que pour chaque chantier attribué, l’Artisan accepte de payer à ARTIBOX des Tarifs de gestion » équivalents à cinq pour cent (5%) du prix de l’offre (hors taxe) dans son montant initial ou réactualisé à la hausse entre les Utilisateurs. Ces frais seront automatiquement déduits du montant total de la transaction. La somme étant reversée à l’Artisan sera ainsi ajustée en conséquence.
ARTIBOX décline toute responsabilité concernant les paiements émis par les Utilisateurs proposant les chantiers. Il incombe à l’Artisan de s'assurer que les paiements convenus avec lesdits Utilisateurs sont effectués conformément aux accords conclus. ARTIBOX ne sera pas tenu responsable des éventuels retards ou défauts de paiement provenant desdits Utilisateurs.
Les Donneurs d’ordre ont la possibilité d'émettre des évaluations sur les Artisans.
Il est précisé qu’un Artisan peut proposer des chantiers. Ainsi, un Artisan peut devenir Donneur d’ordres. Dans ce cas, naturellement, il sera également soumis aux règles relatives aux Donneurs d’ordre.
Le Donneur d’ordres s'engage et garantit qu'il proposera uniquement des chantiers dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les gérer. Le Donneur d’ordres garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non, en France ou le cas échéant à l’étranger, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Donneur d’ordres est seul responsable de ses offres.
Sur le descriptif associé aux offres qu'il propose sur la Plateforme, Le Donneur d’ordres s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les autres Utilisateurs.
Le donneur d’ordre pourra potentiellement recevoir des évaluations par un autre Utilisateur.
Il est précisé qu’un Donneur d’ordre peut, dans la limite de ses compétences, proposer ses services en qualité d’Artisan. Ainsi, un Donneur d’ordres peut devenir Artisan. Dans ce cas, naturellement, il sera également soumis aux règles relatives aux Artisans.
Il est rappelé aux Membres que leur Partenaire s’est porté fort de leur souscription et de leur respect aux conditions générales.
Dans le cas où le contrat conclu de partenariat avec le Partenaire serait résilié, résolu, annulé ou arriverait à son terme, ARTIBOX pourra maintenir le compte des Membres.