Quelle règlementation concernant les installations Sanitaires sur les Chantiers de Courte durée

Quelle règlementation concernant les installations Sanitaires sur les Chantiers de Courte durée

Assurer un accès aisé aux équipements sanitaires est crucial, tant pour les chantiers de construction que pour les locaux d'entreprise. Ce guide, spécialement élaboré par ArtiBox pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics engagées dans des projets de courte durée (jusqu'à 4 mois), met en lumière les responsabilités légales et les solutions pratiques en matière d'hygiène sur les chantiers.

L'Importance de l'Hygiène sur le Chantier

Sur un chantier, l'hygiène n'est pas seulement une question de confort, c'est une nécessité. Elle influence directement la satisfaction des employés, l'image de marque de l'entreprise et l'attractivité des métiers du BTP.

Avant le début de tout projet, il est impératif pour les chefs d'entreprise de s'assurer de la disponibilité

  • de toilettes,
  • d'eau potable,
  • d'espaces pour manger,
  • se changer et stocker des effets personnels,

garantissant ainsi un environnement de travail sain et respectueux.

Solutions et Obligations pour les Chantiers de Courte Durée

Ce guide fournit une liste non exhaustive des installations sanitaires requises pour les chantiers de moins de 4 mois, conformément à l'article R. 4534-137 et suivants du Code du travail.

Il inclut des recommandations pour les vestiaires, lavabos, réfectoires, cabinets et urinoirs, ainsi que les exigences pour les douches et autres installations. Chaque aspect est abordé en détail, soulignant l'importance d'un local aéré, éclairé, chauffé en hiver et nettoyé quotidiennement.

Vestiaires 

Chaque vestiaire doit être bien ventilé, éclairé, et chauffé en hiver. Il doit être nettoyé quotidiennement et équipé de :

  • Armoires individuelles ou, si ce n'est pas possible, de suffisamment de patères.
  • Un nombre adéquat de sièges.

Eau et Lavabos 

  • Fournir de l'eau potable fraîche, à hauteur de 3 litres par jour pour chaque salarié.
  • Assurer une quantité suffisante d'eau potable pour le nettoyage personnel.
  • Installer des lavabos, idéalement avec eau à température réglable, à raison d'un pour dix salariés, avec des moyens de nettoyage et de séchage régulièrement entretenus et renouvelés.

Réfectoires 

Si les travailleurs mangent sur le chantier, il faut un espace fermé, ventilé, chauffé et nettoyé quotidiennement, doté de :

  • Assez de tables et de chaises.
  • Des moyens pour réchauffer et conserver les aliments.

Si les salariés vont au restaurant, rentrent chez eux ou à l’entreprise pour déjeuner, la mise en place d'un réfectoire n'est pas nécessaire.

Cabinets et Urinoirs 

  • Prévoir un cabinet et un urinoir pour chaque groupe de 20 hommes, dans un espace fermé, ventilé, éclairé, chauffé en hiver, équipé de papier hygiénique et nettoyé quotidiennement.
  • Mettre en place deux cabinets d’aisance pour chaque groupe de 20 femmes.
  • Les installations doivent être séparées pour les hommes et les femmes.

Douches 

Obligatoires lorsque des travaux potentiellement insalubres ou salissants sont effectués, comme spécifié dans l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, des opérations de sablage ou des travaux exposant à des poussières d’amiante ou de plomb.

 

Les sanctions pour non-respect des normes d'accueil et d'hygiène sur les chantiers

La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a le pouvoir d'imposer et de percevoir des amendes pour les violations des règles d'hygiène, de restauration et d'hébergement sur les lieux de travail, y compris sur les chantiers de courte durée.

Lorsqu'une infraction est constatée lors d'une inspection de chantier, l'inspection du travail peut choisir entre une procédure pénale (envoi d'un procès-verbal au Procureur) ou une procédure administrative (saisine de la DREETS). En optant pour la procédure administrative, la DREETS informe l'entreprise par écrit des infractions relevées et de la sanction envisagée. L'entreprise a alors un mois pour répondre, délai qui peut être prolongé dans certaines circonstances.

Une amende pouvant atteindre 4 000 € par infraction et par employé concerné peut être infligée. Ce montant peut doubler si une nouvelle infraction est constatée dans les deux ans suivant la notification d'une amende précédente. En cas de récidive dans l'année, l'amende peut encore augmenter de 50 %. Ainsi, pour des infractions répétées sur trois ans, l'amende maximale peut s'élever à 12 000 €. L'employeur et les représentants du personnel, s'ils existent, sont informés du montant de l'amende par une décision motivée. Cette amende administrative exclut les poursuites pénales.

Il est crucial de vérifier dès la réponse à l'appel d'offres ou dans le devis que les installations nécessaires seront prêtes dès le début des travaux. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise doit les installer et les inclure dans son devis. Les emplacements pour le stationnement, les bungalows et les cabines sanitaires doivent être définis dès cette étape.

Il est également important de communiquer avec les employés sur l'importance de maintenir la propreté des installations sanitaires, car l'hygiène sur le chantier est une responsabilité partagée.

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