Comment gérer ses congés en tant que professionnel du BTP ?

En France, tout salarié a droit à des congés après une certaine durée de travail. Les salariés du secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) sont loin d'échapper à cette règle. Leur droit de congé annuel est tout de même régi par certaines règles. 

Il a aussi plusieurs particularités qui doivent toutes être prises en compte pour une bonne gestion de la période de repos. Artibox vous fournit quelques pistes pour gérer vos congés en tant que professionnel du BTP.

Le choix de la période de prise de congé par le salarié du BTP

La gestion des congés dans le milieu du BTP est influencée par différents facteurs. Vous avez notamment la saisonnalité, l'environnement professionnel et le type de contrat le plus signé. Concernant la saisonnalité, les entreprises du domaine sont plus occupées durant certaines périodes que d'autres. La charge de travail augmente durant la haute saison et peut diminuer en hiver. L'environnement professionnel peut être particulièrement stressant pour les salariés. Le type de contrat le plus courant dans le milieu est le CDD (contrat à durée déterminée), ce qui rend le travail du salarié temporaire.

En prenant en compte tous ces facteurs, il a été établi que tout salarié du BTP a droit à 5 semaines de congés payés par an. Quels que soient les horaires de travail, tout employeur a l'obligation d'accorder des congés aux salariés de son entreprise. Les jours de congés payés sont accumulés sur la période de référence qui s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Le salarié doit prendre son congé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit celle du début de la période d'acquisition des droits à congé.

Tout salarié du secteur du bâtiment peut aussi poser entre 12 jours continus et 24 jours ouvrables de congés payés du 1ᵉʳ mai au 31 octobre. Cette période correspond à la saison durant laquelle de nombreuses entreprises du secteur du bâtiment sont en général fermées. En dehors de cela, les salariés peuvent poser une semaine de congés supplémentaires entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars.

Vous pouvez partir en congé grâce à un collègue. Comme dans plusieurs secteurs d'activité, vous pouvez faire don de ses congés à un collègue dans le BTP. Cela arrive notamment si le bénéficiaire souhaite soutenir un proche présentant un handicap ou rester auprès de son enfant gravement malade. Il en est de même si le collègue a souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier. Le don de congés suit une procédure bien définie par la loi.

Les particularités du droit au congé dans le BTP

Les droits au congé dans le BTP ont plusieurs particularités. Ces dernières permettent aux professionnels du secteur de bénéficier de plusieurs avantages.

Conservation des droits au congé d'un employeur à un autre

Chaque salarié conserve son droit au congé acquis d'un employeur à l'autre, sous réserve de continuer à exercer dans le domaine du bâtiment. Ce droit au congé est appliqué de manière uniforme avec un calcul des indemnités effectué de la même façon par chaque caisse.

De plus, toutes les caisses prennent en compte le dispositif légal et conventionnel mis en place. Chaque caisse prend ainsi en considération le double calcul des indemnités, la prime de vacances, les jours supplémentaires de congé à accorder aux anciens salariés, etc.

Attribution de congés d'ancienneté

Les salariés dans le secteur du bâtiment ont la possibilité d'obtenir un congé en fonction de leur ancienneté. Il s'agit de quelques jours de repos supplémentaires accordés selon le nombre d'années passées à travailler, en continu ou pas, dans la même entreprise.

Après 20 ans d'exercice, le salarié obtient deux jours supplémentaires de congés payés. Il se voit attribuer quatre jours supplémentaires pour 25 ans d'expérience dans l'entreprise. Après 30 ans de travail, il obtient six jours supplémentaires de congés payés.

Préservation du droit au congé en période de chômage intempéries

Dans le BTP, le droit au congé est préservé à hauteur de 75 % durant la période de chômage intempéries. L'attribution de l'indemnité se fait sous réserve de respecter certaines conditions. Les ouvriers salariés dans une entreprise de BTP ne peuvent profiter de cet avantage que s'ils sont présents sur le chantier durant l'arrêt de travail. Vous ne devez également pas avoir obtenu une indemnité de chômage intempéries de plus de 55 jours à partir de la date de 1ᵉʳ janvier de l'année.

Prise de congé lors la journée de solidarité et prime de vacances

Les salariés d'une entreprise de BTP ont la possibilité de poser un jour de congé lors de la journée de solidarité. Par ailleurs, ils bénéficient d'une prime de vacances de 30 % par an. Le montant de la prime est versé à chaque salarié qui respecte les conditions fixées. Le versement est effectué par l'employeur ou par la caisse de congés payés.

Le calcul et la demande de paiement des indemnités de congés

Pour une bonne gestion de vos congés payés dans le BTP, vous devez bien effectuer les calculs nécessaires. Ces derniers prennent en compte le salaire brut total perçu par le salarié durant la période d'acquisition des droits. Le calcul de l'indemnité de congé tient aussi compte du salaire mensuel du dernier paiement complet et normal du salarié. Il se base sur le temps de travail effectif ainsi que les temps assimilés totalisés tout au long de la période d'acquisition.

• Le calcul des congés payés se fait suivant deux méthodes :
• le régime général (dit du « dixième »),
• le régime du BTP.

Les résultats obtenus sont comparés pour choisir le calcul le plus avantageux pour le salarié. L'indemnité par jour est ensuite déterminée en divisant le montant de l'indemnité de congé par le nombre de jours de congé légal acquis. Des indemnités sont versées au moment du départ de congé.

Par ailleurs, pour solder leurs droits, les salariés doivent faire une demande de paiement de congés payés. La demande se fait auprès de leur caisse CIBTP (Congés intempéries bâtiment et travaux publics). Elle est envoyée au moment de la démission ou du licenciement du salarié de l'entreprise de BTP.

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