Gestion de la TVA en tant que professionnel du BTP : le guide complet

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un défi majeur pour les entreprises et professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Une bonne gestion de la TVA est par exemple nécessaire pour optimiser la trésorerie d'une entreprise d'artisans et garantir sa conformité avec la loi fiscale. 

Cela peut également contribuer à réduire les coûts administratifs, à minimiser les risques fiscaux et à établir de bonnes relations commerciales avec les clients ou fournisseurs. Découvrez avec ArtiBox des conseils à suivre pour une meilleure gestion de la TVA lorsque vous êtes un artisan ou un professionnel en activité dans le secteur du BTP.

Connaître les différents taux de TVA applicables en BTP

Pour une gestion efficace de la TVA en tant que professionnel du BTP, vous devez premièrement connaître et maîtriser les différents taux de TVA applicables dans le cadre de l'exercice de votre activité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP. Ils varient en fonction du type de client, de la nature des travaux réalisés et de l'état de l'ouvrage ou bâtiment. Avoir connaissance de chacun d'eux vous permettra de bien facturer vos clients et de déclarer convenablement la TVA auprès de l'administration fiscale.

On compte principalement trois taux de TVA applicables pour les travaux du BTP en France métropolitaine :

• le taux normal à 20 %,
• le taux intermédiaire à 10 %,
• le taux réduit à 5,5 %.

Le taux normal s'applique à la plupart des travaux de construction de bâtiment neuf ou des travaux de rénovation de bâtiment de moins de 2 ans. Ce taux de la TVA est aussi applicable lorsqu'il s'agit des travaux d'agrandissement d'espace, notamment si la nouvelle surface correspond à plus de 10 % de l'ancienne surface habitable de l'édifice.

D'après l'article 279-0 bis du Code général des impôts, le taux intermédiaire est applicable dans le cadre des travaux d'aménagement, d'entretien, de transformation ou d'amélioration réalisés sur une habitation de plus de 2 ans. Ce taux de la TVA de 10 % s'applique non seulement à la main-d'œuvre, mais aussi lors de l'achat des matériaux. En ce qui concerne l'application de ce taux pour les matériaux, la condition est que ce soit l'artisan ou le professionnel du BTP en charge des travaux qui procède aux différents achats.

Le taux réduit de la TVA de 5,5 % est quant à lui applicable uniquement aux travaux de rénovation énergétique effectués dans une construction de plus de 2 ans et qui sert d'habitation. Vous devez en plus être un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement) avant de l'appliquer. Ce taux de la TVA concerne aussi bien les matériaux, les équipements ainsi que la main-d'œuvre pour, par exemple, les travaux d'isolation thermique, de changement du système de chauffage, d'installation de thermostat, etc.

Apprenez les règles fiscales à suivre dans différentes situations en BTP

Pour gérer efficacement la TVA dans votre entreprise de BTP, vous devez également mémoriser des règles fiscales et les appliquer lorsque c'est nécessaire. La connaissance de ces codes vous évite les erreurs graves dans la gestion de la TVA et diminue les risques de redressement. Dans chaque situation, il y a des règles fiscales à suivre.

En vous inscrivant sur ArtiBox, vous aurez accès à un logiciel métier qui vous permettra d’éditer vos devis et factures en prenant en compte automatiquement la TVA applicable. 

D'ailleurs, en passant par ArtiBox, vous trouverez de nombreuses offres de chantier de la part de nos partenaires. Tous ces chantiers sont disponibles pratiquement dans toute la France et sont 100 % en sous-traitance.

Vous êtes aussi tenu d'apposer la mention « autoliquidation » sur vos factures et devis lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant sur un chantier. Le montant réel hors taxes des travaux effectués sur ce chantier doit être par ailleurs communiqué dans la rubrique « Autre opération non imposable » sur votre déclaration de TVA. C'est la règle, car, lorsque vous êtes sous-traitant, vous ne devez pas ajouter la TVA sur votre facture ou devis et la mention autoliquidation justifie l'exemption des taxes.

Si c'est plutôt votre entreprise qui a engagé un sous-traitant ou des artisans sur un chantier, elle est redevable de la TVA. Sur la déclaration de la taxe à l'administration fiscale, vous devez alors renseigner le montant réel hors taxes de l'ensemble des travaux du chantier dans la rubrique « Autre opération imposable ». Au cas où le sous-traitant serait exonéré de la TVA ou exercerait sous le régime microfiscal et social, l'autoliquidation n'est pas applicable.

Adoptez un logiciel de facturation et de gestion de la TVA

Un logiciel de facturation ou de comptabilité peut vous être très utile dans votre gestion de la TVA en tant que professionnel du BTP. Optez de préférence pour un logiciel adapté à votre secteur d'activité et qui répond aux exigences de l'administration fiscale, notamment la loi anti-fraude TVA.

Ce type d'outil permet de calculer automatiquement le montant de la TVA applicable sur les factures et devis, en tenant compte des différents taux en vigueur dans le secteur du BTP et des règles fiscales. Un logiciel de gestion de la TVA génère également des rapports détaillés suivant les exigences légales. Cela vous aidera à effectuer facilement la déclaration de la TVA auprès de l'administration fiscale.

Les logiciels de facturation ou de comptabilité respectant la loi antifraude TVA vous garantissent aussi la sécurisation de vos données en ligne. Vous allez en plus gagner un temps considérable dans le traitement de la comptabilité de votre entreprise de BTP.

Une autre solution pratique est d'opter pour une plateforme tout-en-un qui regroupe vos devis, vos factures et vos règlements. En passant par ArtiBox, vous optez pour un logiciel qui vous facilitera la vie en tant que professionnel du BTP. Avec notre logiciel métiers du bâtiment, vous pourrez éditer plus facilement vos devis et vos factures en prenant en compte le prix de la TVA.

Faites-vous accompagner par un expert-comptable dans la gestion de la TVA

Vous faire accompagner ou confier la gestion de la TVA de votre entreprise de BTP à un expert-comptable est une pratique conseillée, surtout si vous éprouvez des difficultés à comprendre et à appliquer les règles fiscales. La gestion de la TVA peut être en effet exigeante et complexe pour un artisan ou un professionnel du BTP. Dans ce cas, recourir aux services d'un expert en comptabilité sera nécessaire pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise et optimiser sa trésorerie.

En plus de vous aider à respecter les obligations fiscales en vigueur, un expert-comptable peut vous donner des conseils avisés sur les règles applicables et qui seront à votre avantage. Il peut également vous accompagner lors de la préparation des déclarations de la TVA et vous informer à propos d'éventuelles modifications d'éléments de la loi fiscale, par exemple les différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou leur champ d'application.

Fort de son expérience et de ses compétences en comptabilité, un expert-comptable peut bien vous assister en cas de contrôle fiscal dans vos locaux. Ce professionnel peut aussi vous aider à prendre en main ou à utiliser correctement un logiciel de facturation pour une meilleure gestion de la TVA dans votre entreprise de BTP.

Une solution moins chère est d'opter pour ArtiBox. En vous inscrivant sur notre plateforme, vous aurez accès à un logiciel métiers du bâtiment qui vous permettra de regrouper tous vos devis, factures et règlements. Vous pourrez également accéder à une large gamme d'offres de chantier négocié et prêt à démarrer. Faites ainsi confiance à ArtiBox pour la gestion de votre TVA en tant que professionnel du BTP.