Quelles sont les assurances obligatoires pour un professionnel du BTP ?

Les professionnels du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) font souvent face à des défis tels que la sécurité sur les chantiers, la prise en charge des dommages matériels et le règlement de litiges avec les clients. Dans un domaine où les imprévus et les risques sont monnaie courante, les assurances représentent une bouée de sauvetage en cas de pépin. 

Retrouvez dans ce guide d'ArtiBox, les assurances obligatoires grâce auxquelles un artisan ou professionnel du BTP peut se prémunir contre les risques ou accidents qui peuvent mettre en péril sa réputation et la survie de son entreprise.

L'assurance décennale

La garantie décennale, également connue sous le nom de responsabilité civile décennale, est une assurance professionnelle essentielle pour les acteurs du BTP. Elle est définie comme une garantie qui couvre les malfaçons et les défauts de construction à compter de la réception des travaux. Cette assurance vise à protéger la solidité de l'ouvrage et à garantir son utilisation conforme.

L'assurance décennale couvre, en effet, un large éventail de dommages qui pourraient compromettre la solidité de la structure ou la rendre impropre à sa destination prévue. Parmi les exemples de dommages couverts, on retrouve :

• la défaillance de la charpente,
• les défauts d'étanchéité,
• l'effondrement d'un mur,
• l'affaissement du plancher,
• la mauvaise isolation thermique, etc.

La souscription d'une assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du BTP. La loi exige notamment que cette assurance soit détenue par tout constructeur professionnel (maître d'œuvre, artisan, entrepreneur, promoteur, architecte…) avant le début de tout chantier de construction neuve ou de rénovation.

Le délai de couverture de l'assurance décennale commence dès la réception des travaux par le client. Il s'étend sur une période de dix ans au cours de laquelle l'assureur prend en charge une partie ou la totalité du montant des réparations en cas de malfaçons ou de défauts constatés. La fourniture d'une attestation d'assurance décennale est donc nécessaire avant le début des travaux. Elle doit idéalement être jointe aux devis et factures.

Il existe d'ailleurs une plateforme tout-en-un qui vous permet de réaliser plus facilement vos devis et factures. Il s'agit d'ArtiBox. En vous inscrivant sur la plateforme, vous pourrez éditer plus facilement tous vos documents et les regrouper en un seul et même endroit.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Souvent appelée RC Pro, l'assurance responsabilité civile professionnelle est capitale pour les artisans du domaine du bâtiment et des travaux publics. Elle sert de protection en cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens lors de l'exécution d'un chantier.

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet aux entreprises du BTP de faire face aux conséquences financières et légales qui résultent de préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à diverses parties prenantes. Il peut s'agir du client, des employés, des partenaires, des sous-traitants, etc.

La garantie de parfait achèvement

Obligation légale pour tous les maîtres d'œuvre, la garantie de parfait achèvement oblige les professionnels du BTP à intervenir pour corriger les éventuelles malfaçons ou les vices de conformité signalés par le client (maître d'ouvrage). Cela se fait dans l'année qui suit la livraison du chantier. Cette garantie est comme un service après-vente d'un an qui permet d'assurer la satisfaction des clients et maintenir la réputation professionnelle.

Si le dommage signalé est la conséquence de l'usure normale, cette garantie n'interviendra pas. Si, au moment de la réception des travaux, des défauts apparents n'ont pas été signalés, ils ne sont pas considérés comme des vices cachés et ne sont donc pas couverts par cette garantie.

L'assurance auto professionnelle

L'assurance auto professionnelle est une nécessité pour les artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle est rendue obligatoire par la loi pour tous les véhicules professionnels, qu'il s'agisse d'engins de chantier, de véhicules utilitaires ou de camions de transfert des matériaux et du matériel. Cette assurance a pour objectif de garantir l'indemnisation des victimes en cas d'accident impliquant un véhicule professionnel. Elle couvre tous les dommages causés à des tiers lors d'un accident.

En plus de l'obligation légale de base, les professionnels ont la possibilité de souscrire des garanties additionnelles pour renforcer leur protection. Ces options peuvent comprendre une indemnisation en cas de vol, d'incendie ou de collision sur le ou les véhicules professionnels. Le contrat d'assurance peut donc être revu pour correspondre aux besoins spécifiques de l'activité du propriétaire.

Quid des assurances professionnelles facultatives ?

En tant que professionnel du BTP, il existe d'autres assurances professionnelles facultatives auxquelles vous pouvez souscrire.

L'assurance perte d'exploitation

L'assurance perte d'exploitation intervient pour compenser la perte de revenus résultant d'un sinistre couvert (incendie, dégâts des eaux, ou autres événements imprévisibles). Cette assurance vous permet de maintenir votre activité en payant les salaires, les dettes fournisseurs et les charges fixes. Elle garantit la continuité de votre entreprise pendant les périodes difficiles.

L'assurance multirisque professionnelle

Que vous soyez plombier, charpentier, plaquiste ou autre, l'assurance multirisque professionnelle vous offre une couverture personnalisée, adaptée à votre métier. Elle couvre une gamme variée de risques, allant des dommages matériels aux vols, en passant par les incendies, les dégâts des eaux, ou encore les actes de vandalisme sur vos chantiers. Certains contrats d'assurance multirisque peuvent comprendre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la protection juridique. Ceci vous évite de souscrire plusieurs assurances distinctes.

La garantie de bon fonctionnement

Aussi appelée garantie biennale, la garantie de bon fonctionnement vise à assurer la qualité des équipements hors ouvrage (plomberie, appareils de chauffage, portes, fenêtres…). Elle intervient en cas de dommages survenus dans les deux années qui suivent la réception des travaux. Elle s'applique principalement aux personnes visées par l'article 1792-1 du Code civil, à savoir les architectes, entrepreneurs, techniciens et autres acteurs liés au maître de l'ouvrage par un contrat. Cette garantie impose au constructeur la responsabilité de réparer ou de remplacer les éléments défaillants.

Même si elle n'est pas obligatoire, le constructeur doit quand même réparer ou remplacer les éléments défectueux. Si les problèmes concernent des parties du bâtiment qui ne peuvent pas être retirées sans endommager la structure, seule la garantie décennale s'applique alors.

Quel est le prix des assurances dans le secteur du BTP ?

Le prix des assurances pour les professionnels du BTP varie en fonction de plusieurs facteurs. Les compagnies d'assurances prennent notamment en compte :

• le type d'entreprise,
• les qualifications,
• le chiffre d'affaires de la société,
• la taille de l'entreprise,
• l'expérience du professionnel,
• l'historique des sinistres.

À titre illustratif, la garantie décennale peut coûter en moyenne entre 1000 € et 7 000 €, selon la nature des travaux et le corps de métier. Les maçons, couvreurs ou charpentiers qui eux sont confrontés à des risques plus importants, peuvent également voir le prix de leurs assurances grimper contrairement aux plombiers ou aux peintres.

Pour avoir le prix exact de vos assurances en fonction de vos besoins, demandez des devis personnalisés à différents assureurs qui proposent des contrats d'assurance aux professionnels du BTP. Comparez les offres pour faire les bons choix.

Les assurances représentent ainsi un certain coût pour les entreprises du BTP. Cela aura une incidence sur le montant de vos factures et de vos devis. Pour éditer avec une plus grande aisance ces documents, optez pour ArtiBox. Notre plateforme tout-en-un regroupe tous vos devis, factures et autres règlements pour vous simplifier la vie. Vous pourrez même choisir le chantier sur lequel intervenir grâce aux nombreuses offres déposées par nos partenaires. Notre plateforme de mise en relation recense ainsi pour vous de nombreux chantiers partout en France, tous 100 % en sous-traitance.